Jean Jacques Vlody
Question N° 81517 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 16 juin 2015
M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la tarification des offres de téléphonie mobile et internet dans les outre-mer. Il rappelle que les tarifs pratiqués dans les outre-mer sont souvent bien supérieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, ce qui pénalise les usagers et exclut de fait une partie de la population de l'utilisation des nouvelles technologies. Or, dans un territoire comme la Réunion, situé au milieu de l'Océan Indien à 13 000 km de l'hexagone, le développement du numérique constitue un enjeu considérable, puisque le numérique permet l'intégration complète de la Réunion dans le monde. C'est aussi un axe pour améliorer la compétitivité des PME, développer le tourisme et inciter la création de nouvelles activités telles que les start-up. Afin de remédier à cette fracture numérique qui frappe la Réunion, il est indispensable que les Réunionnais bénéficient des mêmes offres de services et au même tarif que dans l'hexagone. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de mettre un terme à ce traitement différencié.
Réponse émise le 3 novembre 2015
Le marché des communications électroniques de la Réunion a connu, au cours des derniers mois, une reconfiguration due à plusieurs opérations de consolidation. Le groupe Altice/Numericable a d'abord racheté, il y a deux ans, Outremer Telecom, en particulier ses activités fixe et mobile à la Réunion. Puis, en 2014 il a racheté SFR, et donc sa filiale SRR, présente également sur le fixe et le mobile sur l'île. En 2015, conformément à sa décision n° 14-DCC-160 du 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a validé la cession par Altice/Numericable des activités d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, au groupe Hiridjee. Soucieux de la promotion d'une concurrence plus saine et plus juste sur le territoire réunionnais ainsi que des prix plus bas, le Gouvernement a demandé au groupe Hiridjee des engagements et veillera à ce que celui-ci les respecte. Par ailleurs, afin que les réunionnais puissent bénéficier des mêmes services qu'en métropole, les fréquences nécessaires au déploiement du très haut débit mobile et à la bonne couverture du territoire - la 4G - seront attribuées prochainement. La procédure d'attribution permettra aux opérateurs de révéler leurs propositions pour stimuler le marché, notamment en s'engageant à proposer des offres abordables à l'ensemble des ménages, ainsi que des offres stimulant les usages. S'agissant du très haut débit fixe, le Gouvernement accompagne les projets de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique portés par les collectivités. L'Etat a donné un accord préalable de principe, à hauteur de plus de 45 millions d'euros, à La Réunion. Le Gouvernement a demandé à plusieurs opérateurs de l'île de clarifier leurs intentions d'investissement dans la fibre, avec des plans de déploiement précis et étayés, afin d'éviter les seuls effets d'annonce qui auraient pour objectif de ralentir les déploiements publics. Enfin, l'outremer présente une spécificité géographique puisque des câbles sous-marins sont le plus souvent nécessaires pour connecter les îles aux grands réseaux télécoms. L'Etat a lancé une étude, en cours de finalisation, pour établir les moyens de baisser le coût de cette connectivité, afin qu'elle ne pèse pas de manière disproportionnée dans les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux.
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