Marc Dolez
Question N° 816 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la région Nord-Pas-de-Calais qui fait partie des cinq régions françaises dépassant de façon récurrente les valeurs limites de particules fines dans l'air extérieur (PM10) imposées par la commission européenne. Pour sa part, l'OMS estime à 42 000 morts en France des conséquences de cette pollution. C'est pourquoi, face à ce constat alarmant, il lui demande de lui indiquer si elle entend faire établir des bilans épidémiologiques et prendre des mesures contre les polluants suspectés.
Réponse émise le 26 février 2013
Conscient depuis de nombreuses années des enjeux pour la santé que représentent les particules fines dans l'air extérieur quelle que soit leur origine, l'Etat a mis en place suite à la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), une surveillance des effets sur la santé de la pollution de l'air. Ainsi, en 1997, l'institut de veille sanitaire (InVS) a créé le Programme de surveillance « air et santé » (PSAS) pour développer à la fois des études épidémiologiques permettant de mieux caractériser les effets sanitaires de la pollution de l'air en France, et des outils pour évaluer l'impact de cette pollution de l'air en termes de décès et d'hospitalisations. Depuis 1997, un suivi épidémiologique de la pollution atmosphérique urbaine est réalisé en continu dans 9 grandes agglomérations françaises : Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse, totalisant environ 12 millions d'habitants. Par ailleurs, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des évaluations de l'impact sanitaire de la pollution de l'air (EIS-PA) sont réalisées pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants présentant une pollution urbaine homogène. Actuellement, une soixantaine d'EIS-PA a été réalisée dans 45 villes françaises métropolitaines suivant la méthode développée par l'InVS en application des recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS). En région Nord-Pas-de-Calais, outre Lille, des EIS-PA ont ainsi été réalisées pour Douai, Lens et Valenciennes par la Cellule Interrégionale d'Epidemiologie Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Cire Nord), et des études de faisabilité pour la réalisation de telles études ont été menées pour Calais et Dunkerque, respectivement par la Cire Nord et l'observatoire régional de la santé du Nord-Pas-de-Calais. Dernièrement, le projet européen Aphekom (amélioration des connaissances et de la communication sur la pollution de l'air et la santé en Europe), coordonné par l'InVS, a permis une mise à jour de la méthode de réalisation des EIS-PA et fourni de nouveaux résultats d'impact sanitaire de la pollution de l'air, ainsi que des estimations économiques associées, pour 25 grandes villes européennes dont les 9 villes françaises du Programme PSAS. Des bilans épidémiologiques sont ainsi d'ores et déjà disponibles pour un grand nombre d'agglomérations françaises. Par ailleurs, la surveillance sanitaire en continu de la pollution atmosphérique réalisée sur 9 villes françaises dans le cadre du programme PSAS va être étendue à d'autres grandes agglomérations françaises. Pour réduire les émissions de particules, et prévenir ainsi leurs effets sur la santé, l'Etat a mis en place un Plan « particules » définissant les actions à mettre en place pour réduire les rejets de particules des grands secteurs d'émissions (transports, industries, agriculture, domestique, résidentiel tertiaire) et mis en oeuvre conjointement avec le second Plan national santé environnement qui fixe également des objectifs de réduction des émissions polluantes. Comme cela a été souligné lors de la conférence environnementale des 14 septembre 2012, ces efforts doivent être poursuivis pour réduire la pollution de l'air et respecter les seuils fixés par les réglementations européennes et françaises notamment dans les zones qui demeurent en dépassement. Des propositions de mesures concernant la réduction des émissions des transports et le développement de modes de déplacement plus respectueux de la santé et de l'environnement seront présentées début 2013 par le comité interministériel de la qualité de l'air mis en place fin 2012. Par ailleurs, la France veillera à inscrire des objectifs forts en termes de déplacements durables, lors du sommet ministériel du programme paneuropéen OMS/ONU sur les transports, la santé et l'environnement (PPE TSE) qui se tiendra en avril 2014 à Paris et auquel seront conviés les ministres des transports, de la santé et de l'environnement des 55 Etats impliqués dans le programme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.