Bruno Nestor Azerot
Question N° 81620 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 juin 2015
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le lancement de l'application ICE GéoAlert. Cette application dédiée à l'urgence permet aux personnes victimes d'une agression, d'un accident, ou encore d'un malaise, après avoir téléchargé l'application sur leur smartphone, de signaler leur urgence immédiatement et de prévenir ainsi ses « alertés » par sms, email, notification push, et alarme sonore. Ayant renseigné en amont son profil personnel et professionnel, ainsi que son carnet de santé, l'intervention des secours en est facilité. Il lui semble ainsi que cette application présente un caractère d'intérêt général qui devrait lui être reconnu et il lui demande ce qu'il compte faire pour promouvoir ce type d'application dont les utilités dans la vie courante des citoyens sont infinies (femmes battues, personnes âgées). Il lui demande également quelle est la réglementation en la matière, s'il prévoit de la faire évoluer et comment.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Des initiatives de citoyens et d'entreprises sont à l'origine de certains développements informatiques dont les fonctionnalités progressent régulièrement au gré des évolutions technologiques. Une société toulousaine a ainsi développé, en 2013, une application smartphone dénommée « ICE GéoAlert », qui permet à son utilisateur de prévenir les personnes de son choix d'une situation d'urgence, tout en communiquant sa position GPS. Plusieurs applications de ce type ont déjà été portées à la connaissance du Gouvernement et s'inscrivent dans le cadre plus large de l'utilisation des nouvelles technologies au profit notamment des services de secours et des forces de sécurité intérieure. La possibilité d'établir à l'avenir une connexion web avec ces différents services pose la question délicate de l'interface entre les applications proposées et les unités opérationnelles. Actuellement, d'un point de vue technique et juridique (article D 98-8 du code des postes et des communications électroniques), il convient de rappeler que les numéros d'appel d'urgence (15, 17, 18, 112) ainsi que le 114 sont, pour le public, les moyens les plus simples et les plus efficaces d'aviser très rapidement les forces de l'ordre et les services de secours. S'agissant plus particulièrement des violences faites aux femmes, un dispositif d'alerte est en cours de déploiement : le « téléphone grave danger ». Mesure de protection en faveur des femmes victimes de violences au sein du couple ou de viol, son objectif est de prévenir toute nouvelle agression. Expérimenté depuis 2009, ce dispositif a été consacré dans la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et prévu à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale. Il a par ailleurs été inscrit dans le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016. Il repose sur la délivrance d'un téléphone portable disposant d'une touche « raccourci » préprogrammée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, un service de téléassistance, accessible 7j/7 et 24h/24. Cette plateforme est chargée de réguler l'objet de l'appel. En cas de danger, le télé-assisteur, relié par un canal prioritaire à la salle de commandement opérationnelle de la police ou le centre opérationnel de la gendarmerie, demande immédiatement l'intervention des forces de l'ordre. Dans les autres cas, elle réoriente la bénéficiaire vers l'association référente. Au final, au delà des dispositifs institutionnels spécifiques mis en place, l'alerte des secours ou des forces de l'ordre par téléphone reste pour l'heure, le vecteur le plus rapide et le plus efficace au service de nos concitoyens.
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