Bernard Lesterlin
Question N° 81935 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 juin 2015
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation actuelle des orthophonistes. La profession d'orthophoniste est un des rouages essentiels de notre système de santé car elle assure la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous les âges. Leur rôle dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein des équipes pluridisciplinaires... Sensibles aux préoccupations de la profession, en janvier 2013, Mme la ministre des affaires sociales et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes. Cette décision fut alors saluée comme une réelle reconnaissance de la formation reçue. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. Or ce diplôme obtenu après quatre ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base d'un bac + 2, soit 1,06 SMIC. Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais d'un diplôme bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études, ce qui risque de poser problème dans la prise en charge des patients. Le 18 février 2014, le ministère de la santé a proposé aux organisations syndicales qui l'ont unanimement refusé, un projet de décret instaurant un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'étude supérieur. Face à cette situation, et face aux risques d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour aménager le statut de cette profession.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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