Claudine Schmid
Question N° 82454 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 juin 2015
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Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation faite aux employeurs étrangers de déclarer aux autorités françaises leurs salariés frontaliers engagés à temps partiel. Elle souhaite connaître sur quelle base salariale l'URSAAF se base pour calculer la part des assurances sociales dues et en quels termes les employeurs étrangers en sont avertis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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