Franck Reynier
Question N° 82591 au Premier ministre
Question soumise le 30 juin 2015
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'adoption du contrat de plan État région (CPER) 2015-2020 en région Rhône-Alpes. Environ douze milliards d'euros sont alloués par l'État aux régions et ces dernières ont souvent pour habitude d'engager presque le double en dépenses alors même que le pays est en période de crise économique, et qu'il est nécessaire de gérer les deniers publics avec précaution. Il parait inopportun de voir 6 milliards d'euros injectés à la région Rhône-Alpes, du moins à ses métropoles, alors que le CPER, sensé relancer l'économie locale, ne place pas le volet de l'emploi au premier plan. Les entrepreneurs attendent de véritables investissements de la part de l'État et des collectivités locales et pas seulement des investissements ciblés sur l'aménagement du territoire en matière ferroviaire. Ce CPER n'est pas à la hauteur des ressources de la région Rhône-Alpes et l'incohérence est telle que ce dernier lie l'État et la région sur de grandes orientations d'investissements publics jusqu'en 2020 alors que des réformes territoriales, qui détermineront les compétences des régions, sont en discussion en ce moment même au Parlement. La fusion prochaine entre les régions Auvergne et Rhône-Alpes laisse présager une réorientation inévitable des contrats signés récemment et donc une perte de temps et d'argent. Les élections régionales approchent et sont susceptibles de modifier le paysage politique en place, il aurait été plus judicieux d'attendre la fin de cette échéance électorale avant de mettre en place le CPER. Par conséquent, il lui demande par quelles mesures il envisage de faciliter la cohérence politique et économique entre les CPER mis en place et la fusion des régions.
Réponse émise le 12 janvier 2016
Le gouvernement a pris la décision en 2014 de lancer une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région, sur la période 2015-2020, dans l’objectif prioritaire de soutenir l’investissement et l’emploi local. Le périmètre de ces nouveaux contrats a été arrêté en tenant compte à la fois des priorités d’intervention des fonds européens sur la période de programmation 2014-2020 et des priorités nationales en matière de développement économique et territorial durable. Les CPER couvrent ainsi les champs des mobilités et des infrastructures de transport, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la transition écologique et énergétique, et du numérique, l’emploi étant affirmé comme une priorité transversale à chacun de ces volets. En outre, les contrats comprennent tous un volet territorial qui permet à l’Etat et à la Région de répondre à des besoins locaux spécifiques, en ciblant quelques priorités définies par le partenariat régional. La logique de construction de cette nouvelle génération de CPER contribue à éviter le saupoudrage dans un contexte d’ajustement et de resserrement des moyens qui s’impose à la France.
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