Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 82682 au Ministère de l'économie
Question soumise le 30 juin 2015
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de timbres passeport dématérialisés par les bureaux de tabac. Alors que les 13 080 buralistes qui ont investi pour être « agréés PVA », et proposent déjà la vente dématérialisée de timbres amendes, ne peuvent assurer la même fonction avec les timbres passeport en raison de problèmes techniques et de retards du côté de l'administration, le Gouvernement a annoncé en avril 2015 l'ouverture d'un site Internet permettant au grand public de commander directement des timbres passeport. Au vu de la situation déjà très fragile des buralistes français, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour pallier les investissements réalisés par ces buralistes ainsi que les intentions du Gouvernement à long terme en la matière.
Réponse émise le 7 mars 2017
L'administration, la confédération des buralistes et les éditeurs de logiciels ont mené en étroite collaboration les travaux qui ont permis de livrer à l'automne 2015 la fonctionnalité de vente des timbres dématérialisés dans les points de vente agréés (bureaux de tabac), complétant ainsi le paiement dématérialisé des amendes. Depuis octobre 2015, et après enrichissement de leur équipement par les éditeurs de logiciels, les buralistes peuvent donc vendre le timbre fiscal dématérialisé nécessaire à la délivrance du passeport. Dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers, la dématérialisation sera progressivement étendue aux timbres fiscaux nécessaires à l'obtention d'autres titres (délivrance de permis bateaux, renouvellement de carte nationale d'identité…).
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