Sabine Buis
Question N° 82705 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 30 juin 2015
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Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de brûlage à l'air libre de déchets verts, qui peut faire l'objet dans certains départements d'arrêtés préfectoraux instaurant une interdiction toute l'année, y compris pour les communes rurales (hors activités agricoles et forestière). Cette interdiction répond à un souci légitime d'amélioration de la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines. Pour autant les habitants de zones rurales, le plus souvent domiciliés à plusieurs dizaines de kilomètres de la déchetterie la plus proche, expriment leur incompréhension d'une mesure aussi radicale. Ainsi en Ardèche, malgré le déploiement de plateformes de dépôt et de broyage des déchets verts mis en place par les acteurs du territoire, de nombreux particuliers n'ont pas les moyens de déplacer leurs quantités de déchets verts ou ne peuvent simplement pas sur certaines zones escarpées, récupérer les déchets. Cette situation les contraint à ne pas ou plus entretenir certaines parties de leurs propriétés, favorisant ainsi la fermeture des paysages, les risques d'incendies et le rapprochement du gibier des habitations, entraînant des dégâts importants sur les terres agricoles et sur le patrimoine bâti (murets). Elle souhaiterait donc connaître les mesures d'exception qui pourraient être ponctuellement prises au profit de ces territoires.
Réponse
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