Laurent Degallaix
Question N° 82761 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 juin 2015
M. Laurent Degallaix attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs d'école. Ceux-ci voient leurs conditions de travail se dégrader d'année en année. Les décharges de service varient en fonction de la taille de l'établissement et les progrès effectués sur cette question sont à saluer et à encourager. En revanche, la question de l'aide administrative n'est toujours pas réglée de façon pérenne. Les personnes recrutées pour effectuer cette mission le sont sur des supports d'emplois aidés. Après l'annonce par le Gouvernement de la création de 100 000 emplois aidés, l'affectation d'une partie de ces effectifs à l'aide administrative des directeurs d'école s'impose. Malgré le temps qu'ils se dégagent sur l'enseignement en classe, ils ne parviennent pas toujours à se consacrer pleinement au management de l'équipe éducative, à la définition d'un projet éducatif ou aux relations avec les parents d'élèves qui sont pourtant des missions indispensables à leur fonction. Il aimerait que les difficultés des directeurs soient prises en compte et qu'un nombre suffisant d'emplois aidés soient dédiés à cette mission. Aussi, il aimerait connaître les orientations du ministère sur cette question.
Réponse émise le 5 avril 2016
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, les contrats aidés bénéficiant aux personnels principalement chargés, au sein des écoles et des établissements du second degré, d'assurer une mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap et d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école. Ces personnels sont recrutés, depuis le 1er janvier 2010, sur des contrats uniques d'insertion (CUI). La part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est fixée à 30% depuis le 1er janvier 2011. Le ministère attache une importance particulière à ces emplois de vie scolaire et c'est pourquoi leur contingent est passé de 39 000 à la rentrée 2012 à 69 000 à la rentrée 2013 et à la rentrée 2014, dont ceux spécifiquement dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école. Leurs missions consistent à alléger les directeurs d'école dans leurs tâches administratives liées à leur fonction et à leur permettre d'assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Au titre de l'année scolaire 2015-2016, le contingent global des contrats aidés est augmenté de 10 000 contrats supplémentaires. Ainsi, ce sont 79 357 contrats qui ont été notifiés aux académies à la rentrée scolaire 2015. Si les emplois supplémentaires sont affectés à la mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap, le contingent global permet de poursuivre, dans le premier degré, les missions d'appui administratif et éducatif à la direction et au fonctionnement des écoles et, dans le second degré, principalement les missions administratives, de surveillance et d'amélioration du climat scolaire. Ainsi, à la rentrée scolaire 2015, environ 15 000 contrats aidés sont en poste pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction d'école.
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