Patrick Balkany
Question N° 82855 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2015
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le plan, dit « ambitieux » du Gouvernement pour l'accueil des migrants, censé apporter une réponse aux flux de clandestins qui tentent de rejoindre l'Europe. Le ministre de l'Intérieur a ainsi annoncé la création, pour les demandeurs d'asile, de 4 000 places supplémentaires en 2016, qui viendront s'ajouter aux 4 200 places déjà promises pour la fin 2015. Au total, ce sont donc 8 200 places supplémentaires qui seront créées pour « fluidifier » le parcours des demandeurs. Pour les personnes ayant déjà le statut de réfugié, le plan prévoit la création avant 2017 de 5 000 places de logements «accompagnés » et 500 places en centre provisoire d'hébergement. Enfin, pour les migrants présents sur des campements insalubres, 1 500 places d'hébergement d'urgence vont être mobilisées d'ici la fin de l'année. En réalité, ces mesures d' «urgence » n'apportent pas de réponse adaptée et pérenne à l'accroissement de l'immigration clandestine auquel la France se trouve confrontée. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : d'ici 2050, la population de l'Afrique subsaharienne aura doublé. La Tanzanie comptera alors autant d'habitants que les États unis d'Amérique D'ores et déjà, les villes d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine comptent chaque mois 5 millions de nouveaux habitants. 73,4 millions de jeunes sont au chômage dans le monde, dont 1 sur 4 au Maghreb et au Moyen-Orient et 60 % des écosystèmes de la planète ont été dégradés au cours des 50 dernières années. Ces chiffres nous montrent que les vagues d'immigration et les déplacements de populations auxquels nous assistons aujourd'hui vont s'accroitre inexorablement au cours des prochaines décennies si nous ne faisons rien. Ce sont alors des millions de clandestins qui tenteront, au péril de leur vie, de rejoindre l'Europe pour fuir la famine, la guerre et la misère. Tenter d'empêcher ces populations, qui n'ont plus rien à perdre, de rejoindre nos côtes, serait par ailleurs vain et inhumain. Face à cet afflux massif, quelques places supplémentaires d'hébergement d'urgence semblent dérisoires. Face à ces vagues de migrants clandestins, que nous ne pouvons accueillir, la France et l'Europe n'ont qu'une seule option : celle du développement des pays du tiers-monde et de l'Afrique en premier lieu. Il est de notre responsabilité, vis-à-vis de ces pays en proie à la guerre, à la misère, au chômage et à la famine, d'agir dès maintenant et massivement en faveur de leur développement, dont les pays développés seront également, à terme, bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel plan « ambitieux » la France entend mettre en œuvre dès à présent, aux côtés de ses partenaires européens, en faveur du développement des pays du tiers-monde et de l'Afrique en particulier.
Réponse émise le 31 mai 2016
Sur la base de son approche, depuis 2013, concernant les questions de mobilité, de migration et de développement, la France met en œuvre de nombreux projets de développement qui répondent aux enjeux migratoires, notamment en Méditerranée et en Afrique. L'Agence française de développement, Expertise France, Campus France, l'IRD et des ONG sont mobilisés pour concourir à cet objectif commun. Un des piliers de cette politique est de recourir au potentiel des diasporas en France et de les soutenir dans leur solidarité à l'égard de leur pays d'origine. La France est également engagée dans des coopérations (dialogues bilatéraux, régionaux, multilatéraux) pour aider les pays d'origine et de transit à mieux gérer les flux de migrants c'est-à-dire à renforcer la gestion de leurs frontières, à lutter contre les réseaux de trafiquants et à assurer une meilleure prise en charge des migrants qui se trouvent sur leur territoire. Le sommet de La Valette de novembre 2015 organisé entre les pays européens et africains, a eu pour objectif de combattre les causes structurelles de la migration irrégulière, des déplacements forcés ainsi que le trafic d'êtres humains. Le MAEDI a été fortement impliqué dans la préparation de ce sommet et a travaillé à promouvoir une réponse "développement" face aux enjeux migratoires qui prenne notamment en compte la problématique de la jeunesse, en favorisant une répartition plus équitable des ressources en offrant des alternatives économiques et en renforçant la stabilité des pays d'origine. Le sommet a été l'occasion d'adopter une déclaration politique et un plan d'action en cinq points visant à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés de population ; intensifier la coopération concernant les migrations et la mobilité légales ; renforcer la protection des migrants et des demandeurs d'asile ; prévenir la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes ; coopérer plus étroitement pour améliorer la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration. La France veille à ce que les engagements pris lors de ce sommet soient mis en œuvre. Elle intervient notamment dans le cadre des dialogues migratoires euro africains (processus de Rabat et processus de Khartoum notamment), pour organiser des systèmes de suivi des engagements. En étroite coopération avec la France, la Commission européenne a créé un fonds fiduciaire européen pour le Sahel, le lac Tchad, la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord de 1,9 Md€ pour promouvoir la résilience, la stabilité, la sécurité et le développement et s'attaquer ainsi aux racines des migrations irrégulières et du trafic d'êtres humains. La France contribue financièrement à ce fonds. Le fonds est l'instrument privilégié pour financer le "plan d'action de la Valette" adopté par les chefs d'Etat européens et africains de la zone concernée. Il comporte trois fenêtres distinctes de financement de projets, Afrique du Nord Sahel/Bassin du Lac Tchad et Corne de l'Afrique, et intervient sur quatre secteurs d'intervention : le développement économique, notamment pour offrir des opportunités à la jeunesse ; la stabilité et la résilience pour renforcer les territoires fragiles ; la lutte contre la migration irrégulière et les trafics de migrants et d'êtres humains ; et enfin des actions pour renforcer la bonne gouvernance des pays d'émigration ou de transit. Le fonds sera un instrument complémentaire de mise en œuvre de l'aide européenne dans la région du Sahel, ainsi que de notre aide bilatérale. Les prévisions d'aide française pour 2014-2016 s'élèvent à 1,28Mds€ d'engagement pour six pays (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) y compris celle qui a une vocation régionale (projet-pilote ACTS : actions pour la coopération transfrontalière au Sahel). 472M€ seront consacrés au Mali dans le cadre de la programmation conjointe européenne (2014-2018). L'Union européenne a prévu d'affecter une aide très importante aux pays de la région, en particulier à travers les programmes indicatifs nationaux (PIN) des Etats concernés et à travers le programme indicatif régional pour l'Afrique de l'Ouest (PIR). Les opérateurs français, notamment l'Agence française de développement, Expertise France et Civipol, mais aussi des ONG portent des projets sur tous les secteurs d'intervention du fonds, en matière de développement comme en matière de sécurité.
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