Thierry Lazaro
Question N° 83079 au Ministère de l'économie
Question soumise le 30 juin 2015
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. À l'issue de son contrôle, la Cour invite la douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante aéro-maritime, afin d'améliorer l'efficience de ses contrôles. Elle insiste sur la nécessité du renforcement ou du réexamen des coopérations avec les administrations travaillant sur des fraudes et trafics connexes. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant à renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles, en conférant un haut degré de priorité à la mise en place du service d'analyse de risque et de ciblage.
Réponse émise le 16 mai 2017
La recommandation de la Cour des comptes est la suivante : renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles en conférant un haut degré de priorité à la mise en place du service d'analyse de risque et de ciblage. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée en 2016 d'un nouveau service à compétence nationale chargé de la production de l'intégralité des analyses de risque et études à vocation opérationnelle portant sur l'avant dédouanement, le dédouanement et la fiscalité Le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC), créé par arrêté du 29 février 2016, est entré en fonction le 1er juin 2016 avec une montée en charge progressive de l'ensemble de ses composantes depuis le 1er septembre 2016. Il s'agit d'un service à vocation directement opérationnelle : - intégration des profils de ciblage dans l'outil " Risk management system (RMS) " ; - orientation des contrôles ex-post 1/ ex-post 2 grâce à l'attribution des dossiers aux services concernés par le type de risque préalablement identifié. Le SARC est composé de cinq cellules de travail spécialisées : sûreté-sécurité/ protection des intérêts financiers/ protection du consommateur/ datamining et fiscalité. Le choix de centraliser les analyses de risque en un seul point permet de renforcer leur qualité grâce à une plus grande expertise des agents et de faire converger l'information en un point unique, permettant ainsi d'utiliser des techniques d'exploration de données. En complément de la création d SARC, la DGDDI a décidé de renforcer son action dans la lutte contre la fraude en se dotant d'outils informatiques performants. La création d'un traitement dénommé « valorisation de la donnée » et basé sur du datamining répond à ces exigences. Enfin, cette centralisation est de nature à donner une plus grande cohérence d'action du fait d'une meilleure orientation des services sur les secteurs à risque et améliorer ainsi les résultats de la DGDDI en matière de lutte contre la fraude.
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