Thierry Lazaro
Question N° 83372 au Secrétariat d'état à la ville
Question soumise le 30 juin 2015
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national des villes.
Réponse émise le 21 mars 2017
Créé en 1988, le conseil national des villes (CNV) incarne la dimension partenariale de la politique de la ville et offre ce dialogue précieux entre l'Etat et le niveau territorial, à travers en particulier une représentation des élus locaux en son sein. Tous les sujets de la vie au quotidien qui prennent une résonnance particulière dans les quartiers et territoires de la politique de la ville où se conjuguent les difficultés, les talents, les ressources et les potentialités peuvent être traités. Les trente avis, notes d'orientation ou recommandations de la mandature 2010-2013 sont issus de l'expertise des membres et de l'observation croisée et collective des territoires sur lesquels ils œuvrent, ainsi que de l'audition d'administrations ou d'institutions, d'experts, d'universitaires, ou de visites sur le terrain. Ils ont porté sur neuf thématiques : la gouvernance de la politique de la ville, la géographie prioritaire, le développement économique et l'emploi, l'éducation, le logement et l'habitat, la prévention de la délinquance et la sécurité (rapport police-population), la santé et la santé mentale, et enfin, la démocratie locale. Chaque thématique a été étudiée sous quatre éclairages différents : la notion de solidarité nationale, les niveaux appropriés de gouvernance, les échelles territoriales et temporelles, les interactions entre thématiques. L'année 2015 a été une année transitoire de préparation de l'installation du nouveau CNV et de la mise en œuvre du décret no 2015-77 du 27 janvier 2015, concernant notamment la prise en compte de sa nouvelle mission en matière de lutte contre les discriminations, et le processus de désignation du collège des habitants, pour en assurer la cohérence, la transparence et l'accompagnement. Dans l'attente d'un programme de travail validé par les nouveaux membres, installé le 26 octobre 2015 par le Premier ministre (arrêté du 22 octobre 2015), le secrétariat du CNV au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a continué d'exercer une veille et une représentation sur les sujets ouverts par la précédente mandature, afin de préparer le travail de la nouvelle instance. Cette nouvelle instance comprend quatre collèges de 16 membres (12 titulaires, 4 suppléants), chacun d'entre eux respectant la parité femmes-hommes : un collège des élus (deux sénateurs et deux députés désignés par leurs assemblées respectives), un collège de grands partenaires institutionnels et associatifs, auquel le ministre a souhaité donné une orientation plus économique que lors de la mandature précédente, un collège de personnalités qualifiées, et un collège des habitants. Le bureau du CNV, composé de huit membres (deux par collège), est membre de droit du comité d'orientation de l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV), ce qui assure une articulation qui avait été souhaitée lors de la précédente mandature avec cette instance d'étude et d'évaluation. Le CNV proposera des études à l'ONPV, qui devra en prendre annuellement au moins deux en charge. Les membres du CNV exercent leur mandat au titre d'un engagement professionnel et/ou citoyen non rémunéré. Ils y siègent intuitu personae. Leurs frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par le CGET pour les réunions plénières, comme pour les groupes de travail qui seront mis en place sur le programme 112. Les formations qui leur seraient proposées sont aussi prises en charge par l'administration. Concernant le collège des habitants, une procédure particulière a été mise en place sous forme de subventions aux associations, afin qu'ils n'aient pas à avancer les frais de leurs déplacements, ce qui pourraient constituer un obstacle à l'exercice de leur mandat. Les structures locales qui accompagneront ces membres devront pouvoir les aider de façon individualisée à assurer leur mandat en mettant à disposition des habitants désignés, en tant que de besoin, les ressources nécessaires : téléphonique, matériel informatique, imprimante et papier, accès internet, matériel de bureau, gardes d'enfants, accompagnement physique lors des préparations des réunions. Localement, les délégués du préfet pourront y veiller. Cet appui pourra faire l'objet d'une subvention maximale de 5 000 euros par membre et par an, qui pourra être versée sous forme de subvention sur le programme 147. Le budget prévisionnel pour 2015 était de 60 000 €. Il correspondait à un fonctionnement de demi-année. Le secrétariat du CNV, sous la responsabilité du Commissariat général à l'égalité des territoires (direction de la ville et de la cohésion urbaine), est composé d'une équipe dédiée de six personnes, dont trois sont mises à disposition par d'autres institutions (caisse des dépôts et consignations) ou ministères.
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