Thierry Lazaro
Question N° 83660 au Ministère de la ville
Question soumise le 30 juin 2015
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité des médaillés de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 28 février 2017
Le comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif a pour objectif d'attribuer la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à des personnes méritantes de par leur investissement associatif ou de par leur parcours sportif. Ce Comité est placé sous la présidence d'un membre du conseil de l'Ordre national du Mérite désigné par le Chancelier dudit ordre et est composé de membres de droit et de membres désignés. Sont « membres de droit » : le chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; le directeur des sports ; le directeur des ressources humaines ; le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; un représentant du ministre de l'intérieur ; un représentant de la ministre chargée de l'éducation nationale ; un représentant du ministre de la défense ; le président du Comité national olympique et sportif français ; le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports ; le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Sont « membres désignés » : deux présidents de fédérations sportives parmi celles ayant reçu une habilitation ministérielle ; deux présidents d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national ; un inspecteur général de la jeunesse et des sports ; un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; un directeur départemental de la cohésion sociale ou un directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière sportive ; une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière socio-éducative ou d'éducation populaire. Les « membres désignés » achèvent leur mandat après une durée de quatre ans, non renouvelable. Le comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif se réunit deux fois par an, dans le cadre des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Sa mission est d'étudier les dossiers pour l'obtention de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, afin de décider de son éventuelle attribution. Le comité a lieu dans une salle de réunion qui est située dans les locaux des ministères sociaux (avenue Duquesne). Par conséquent, il n'y a pas de frais de location de salle. D'autre part, les membres y siégeant ne reçoivent aucune indemnité.
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