Noël Mamère
Question N° 83846 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2015
M. Noël Mamère interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les agissements du groupe Areva au Niger. Il y a un an, le 26 mai 2014, l'État du Niger et Areva signaient un accord renouvelant le partenariat stratégique pour l'exploitation des mines d'uranium. Cet accord cadre très général avait fini par être signé sous la pression de la société civile et actait que l'entreprise française se conformerait à la loi minière de 2006 introduisant une redevance minière progressive. La signature des conventions minières détaillées des deux mines filiales du groupe (Somaïr et Cominak) devait intervenir « au plus tard le 30 juin 2014 ». Le gouvernement nigérien a communiqué sur la signature de ces conventions en octobre 2014 sans les publier pour autant au Journal officiel comme l'exige pourtant la Constitution. Oxfam et le réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB) s'interrogent sur ces contrats fantômes et l'absence de transparence des parties. Sans ces conventions minières détaillées, il est en effet impossible de se prononcer sur les avancées réelles en matière juridique, fiscale ou économique. La France, actionnaire à plus de 86 % du géant français du nucléaire, doit s'assurer qu'Areva n'exerce aucune pression sur le gouvernement nigérien pour obtenir des dérogations à la loi qui réduiraient les retombées financières pour le Niger. Le Gouvernement français doit exiger un comportement exemplaire et transparent de cette entreprise. La TVA qu'Areva refuse de payer au Niger se chiffre « seulement » entre 10 et 15 millions d'euros par an, un montant minime pour l'entreprise mais un revenu budgétaire supplémentaire qui représenterait près de 6 % du budget de l'éducation nationale au Niger et permettrait de scolariser 200 000 enfants.
Réponse émise le 4 août 2015
La France suit avec beaucoup d'attention les relations entre le groupe Areva et le Niger, qui s'inscrivent dans le long terme. Un accord de partenariat stratégique a été signé le 26 mai 2014. Il prévoit la nomination de directeurs généraux de nationalité nigérienne à la Comaïr et la Sominak, le renouvellement des conventions minières dans le cadre de la loi du 9 août 2006, en garantissant la viabilité économique des sites. Il prévoit également la participation d'Areva à hauteur de quatre-vingt-dix millions d'euros au financement de la route de Tahoua à Arlit et le financement d'un projet de développement agricole dans la vallée de l'Irahzer pour dix-sept millions d'euros. Il a été jugé juste et équilibré par les deux parties. La transparence des transactions entre Areva et l'État nigérien est garantie par l'article 150 de la constitution nigérienne, qui prévoit la publication au journal officiel des contrats de prospection et d'exploitation des ressources naturelles et du sous-sol et des revenus perçus par l'État à ce titre. L'initiative pour la transparence des industries extractives, que la France soutient politiquement, techniquement et financièrement, a reconnu la conformité du Niger à ce standard de transparence. Le réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire est d'ailleurs représenté au conseil d'administration de l'initiative au Niger. La France, à travers son réseau diplomatique, est bien sûr attentive à la bonne mise en oeuvre de l'accord de partenariat stratégique entre Areva et le Niger, et échange régulièrement avec les organisations de la société civile sur le sujet.
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