Jean-Pierre Maggi
Question N° 83983 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 30 juin 2015
M. Jean-Pierre Maggi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la probable fermeture, en octobre 2015, des bases régionales ouvertes par Air France entre l'automne 2011 et le printemps 2012 dans les villes de Marseille, Nice et Toulouse. En ouvrant ces bases régionales il y a plus de 3 ans et en y affectant 800 salariés, Air France espérait conquérir de nouveaux marchés tout en diminuant ses coûts de 15 %, du fait d'une rotation accrue de ses appareils, elle-même liée à la présence permanente, sur place, de salariés qu'il n'était plus nécessaire d'acheminer ou de rapatrier à Paris préalablement ou à l'issue de leur mission. Air France bénéficiant d'un monopole sur de nombreuses lignes intérieures, la compagnie nationale assume, de fait, un service public au bénéfice des voyageurs et de la vitalité économique des territoires qu'elle dessert. L'État, en outre, en est actionnaire à hauteur de près de 16 %. La puissance publique a donc de bonnes raisons de questionner les conditions manifestement délétères dans lesquelles se déroule le dialogue social au sein de la compagnie, lesquelles conditions débouchent bien souvent sur des positionnements stratégiques peu pertinents et coûteux. Tandis que les négociations sont encore en cours avec les syndicats de personnels navigants commerciaux (PNC), la direction a d'ores-et-déjà fait savoir que les bases régionales toulousaine, niçoise et marseillaise fermeront à l'horizon octobre 2015 en raison d'un manque de rentabilité, tout en affirmant regretter ce choix, croire dans le potentiel de ces bases, lesquelles ne devraient leur fermeture qu'à un blocage des négociations par les pilotes. Or, ces mêmes pilotes affirment eux aussi vouloir que ces bases subsistent, qu'elles ont un potentiel certain de développement, mais que la direction aurait unilatéralement mis un terme aux négociations concernant leur devenir. Les différents syndicats de pilotes mettent en avant le fait que sur les 216 pilotes Air France mobilisés dans les bases régionales, 210 ont signé la pétition réclamant que ces bases soient maintenues. Le maintien des bases régionales semble donc faire l'unanimité mais la décision de les fermer semble déjà avoir été prise. Comment doit-on comprendre les fondements de cette décision ? Si le grand public se voit garantir que le service qui lui sera rendu ne sera en rien modifié, il n'en demeure pas moins que cette question de la fermeture des bases régionales soulève plusieurs problématiques sérieuses. Tout d'abord, elle met, une fois de plus, en évidence les caractères hasardeux et coûteux des choix stratégiques faits par la compagnie nationale, alors même qu'elle se trouve dans une situation financière critique (que son récent bond de 10 places au dernier classement des meilleures compagnies mondiales, que l'on doit saluer, ne suffira pas à redresser). Ensuite, cette affaire remet au grand jour, quelques mois seulement après la grève historique des pilotes, les failles importantes du dialogue social interne à l'entreprise, qui ne permet manifestement pas la tenue de négociations sereines entre organisations professionnelles et direction, sur les grandes orientations de la compagnie nationale. De plus, une grande partie des quelque 800 salariés d'Air France feront le choix contraint de se réinstaller en Ile-de-France. Cette situation n'ira pas sans poser de sérieuses difficultés aux salariés concernés, dont les conjoints devront retrouver du travail et les enfants devront être changés d'établissements scolaires. Enfin, les régions concernées seront, par ces fermetures, privées de l'apport économique de ces 800 salariés et leurs familles, mais aussi des perspectives de développement des dessertes d'Air France que laissait entrevoir l'implantation de bases régionales, ces perspectives de développement ayant commencé à attirer des investisseurs dans les régions concernées. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, à la fois pour renforcer les conditions du dialogue social à Air France, pour permettre le maintien des bases régionales de Toulouse, Nice et Marseille et pour pallier les effets économiques néfastes qu'induirait leur éventuelle fermeture (par exemple, envisager la création de bases Hop ou Transavia).
Réponse émise le 5 janvier 2016
La compagnie Air France avait décidé, à l’été 2011, d’établir des bases dans plusieurs villes de province, et d’y lancer des services vers des destinations en France et en Europe. Cette initiative, qui avait pour objectif d’améliorer la productivité du secteur moyen-courrier a été une réussite opérationnelle, notamment grâce à la mobilisation des salariés autour de ce projet. Cependant, la société a estimé que l’exploitation de ces bases de province n’avait pas atteint l’équilibre économique et que les services lancés n’avaient pas totalement trouvé leur clientèle. De manière plus globale, l’entreprise considère que le redressement des secteurs court et moyen-courrier de la compagnie passe par une rationalisation de cette activité. Air France a donc, depuis plusieurs mois déjà, réduit progressivement son programme de vols au départ de ces bases. La compagnie a ainsi initialement annoncé, en mai 2015, la fermeture des trois bases de Marseille, Nice et Toulouse avec prise d’effet à partir d’octobre. Cependant, après avoir signé en juillet de nouveaux accords, la compagnie a annoncé le maintien de ces bases pour les personnels navigants commerciaux jusqu’au 31 octobre 2016. Cet horizon est conforme à l’échéance de l’accord collectif global des personnels navigants commerciaux. La question des bases s’inscrit donc dans un périmètre plus large. L’issue positive de juillet conforte le Gouvernement dans son attachement au dialogue social. Les défis qui se présentent à l’entreprise dans les mois à venir sont importants, et le Gouvernement restera attentif aussi bien à l’évolution de la situation économique d’Air France qu’aux préoccupations des salariés, l’enjeu primordial restant le redressement de la compagnie. Il appelle ainsi tous les acteurs concernés à reprendre le chemin des négociations, afin de restaurer ensemble la compétitivité de la compagnie et de trouver des accords pérennes sur l’avenir de l’entreprise et, en particulier, des bases de province.
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