Élie Aboud
Question N° 84114 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 7 juillet 2015
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan d'action pour lutter contre la pollution de l'air. Parmi les mesures proposées par ce plan, on parle du retour de la pastille écologique. Cette mesure, lancée en 1998 et abandonnée par la suite, partait d'une bonne intention, celle de réduire les émissions de CO2 dans les zones où la circulation est importante. Prenons garde à ne pas tomber dans l'écologie punitive. À force de présenter aux français la défense de l'environnement comme une contrainte, ceux-ci s'en détournent. La pastille écologique doit avant tout favoriser les conducteurs de véhicules peu, ou pas polluants, mais ne doit surtout pas pénaliser les autres. Suite aux annonces du 2 juin dernier, le suivi des formalités de mise en place se pose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui, préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 octobre 2016
L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 € pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 €, sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.
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