Franck Gilard
Question N° 84308 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 juillet 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Franck Gilard interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 qui réforme la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il souhaite savoir si les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre gratuit étant donné que le décret ne le précise pas. Il souhaite également savoir comment réformer l'administration en limitant au strict minimum ces instances consultatives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.