Alfred Marie-Jeanne
Question N° 84402 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 7 juillet 2015
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les répercussions qu'aurait la suppression pure et simple de l'ordre des infirmiers. Au plan démographique, la Martinique compte 3 900 infirmiers dont plus de 1 200 qui visitent une vingtaine de familles en moyenne par jour. Il y en a 3 600 en Guadeloupe et 1 600 en Guyane. L'ordre Antilles Guyane, qui fonctionne en interdépartemental gère les demandes d'inscription avec vérification du diplôme et du casier judiciaire, les litiges des infirmiers libéraux entre eux, les plaintes des patients, les accompagnements lors de la mobilité des infirmiers travaillant aux Antilles-Guyane à l'étranger, les cas de violences subies par les infirmiers sur leur lieux de travail et l'obligation pour tout infirmier de se former pour avoir une compétence optimale lors des soins. Dans ce contexte, l'absence d'instance ordinale aurait pour conséquence d'empêcher toute possibilité de contrôle, de règlement des conflits avec même des risques de fraude, d'exercice illégal de la profession. S'il est vrai qu'il existe une contestation quant à la nécessité de payer les cotisations, il convient par ailleurs de noter que les sommes demandées restent modiques, de l'ordre de 30 euros en milieu hospitalier et 75 euros en milieu libéral, comparativement à d'autres instances ordinales. Il lui demande les possibilités de maintien de l'ordre des infirmiers face aux exigences attachées aux responsabilités.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
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