Geneviève Fioraso
Question N° 84435 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 juillet 2015
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application d'un forfait logement aux allocataires du RSA. Ce forfait qui s'élève à 61,67 euros pour une personne, 123,33 euros pour deux et 152,62 euros pour trois personnes ou plus, est déduit de du RSA pour tenir compte des aides au logement perçues par ailleurs (ALF, ALS ou APL) ou d'avantages en nature en cas d'occupation gratuite d'un logement. Ce forfait, qui s'applique sans modulation en fonction des situations, réduit significativement le montant du RSA perçu et complexifie indûment la gestion des dossiers. Aussi elle souhaiterait connaître les moyens de simplifier cette procédure tout en la rendant plus juste socialement.
Réponse
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