Patrice Prat
Question N° 84498 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 juillet 2015
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M. Patrice Prat interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la classification des maladies professionnelles hors tableaux. Le parcours pour un salarié pour la reconnaissance de ce type de maladie est long et complexe. Il doit notamment justifier d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25 %. Ce taux avait été abaissé, en 2002, de 66,6 % à 25 % mais il semble qu'il reste encore excessif, notamment lorsque l'on sait que le taux pour les maladies dans le tableau varie de 1 % à 100 %. Il lui demande donc quelle est sa position sur la classification des maladies hors tableaux et sur une éventuelle réduction du taux d'IPP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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