Conchita Lacuey
Question N° 84664 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 7 juillet 2015
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Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux camping-cars. En effet, la législation française permet la conduite d'un tel véhicule de plus de 3,5 tonnes par les conducteurs ayant obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975, à condition que le titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis à la préfecture de son lieu de résidence. De plus en plus de camping-cars sont proches aujourd'hui des 3,5 tonnes autorisés et dépassent souvent cette limite lorsqu'ils sont chargés. Ils doivent alors passer le permis C poids lourds. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser si cette réglementation est susceptible d'évoluer afin de permettre aux conducteurs pourvus du permis B après janvier 1975 de profiter également des avantages réservés aux plus anciens ou, le cas échéant, s'il peut être envisagé une augmentation du tonnage à quatre tonnes. De façon plus générale, elle l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre en vue d'adapter les textes réglementaires aux singularités du camping-car.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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