Régis Juanico
Question N° 85202 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 juillet 2015
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de vaccins DT Polio qui perdure depuis plusieurs mois. Pour la population générale, seules trois vaccinations sont obligatoires en France : celles contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). L'injection contre le DTP, auparavant réalisée en une fois pour ces seules trois valences, est désormais systématiquement associée à au moins une autre valence, le vaccin simple contre le DTP n'étant plus commercialisé en France depuis 2008. Les vaccins désormais proposés sont le tétravalent (protégeant en sus du DTP contre la coqueluche), le pentavalent (qui protège en plus de l'haemophilus influenza de type B) et l'hexavalent (également contre l'hépatite B). C'est cette dernière combinaison qui est actuellement recommandée par les autorités sanitaires en France, les vaccins tétra et pentavalents étant en rupture de stock. Les laboratoires concernés mettent ces tensions d'approvisionnement sur le compte d'une forte demande mondiale et des difficultés dans la production des vaccins (processus qui prend vingt mois). En revanche, le vaccin hexavalent reste normalement distribué aux dires de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Le Haut Conseil de la santé publique estime, dans un rapport datant de mars 2015, que les difficultés d'approvisionnement pourraient subsister sur toute l'année 2015. De tels délais paraissent démesurés pour les parents qui ne souhaitent pas vacciner leurs enfants avec la formule hexavalente et ne peuvent répondre aux obligations vaccinales. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement peut prendre pour un retour à la normale le plus rapide possible.
Réponse émise le 20 octobre 2015
La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves, mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis dans quelques semaines proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Ces interrogations sur l'intérêt de la vaccination se développent dans une période de tensions d'approvisionnement sur le vaccin DTP. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement sur demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour à la normale, prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la Santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures, ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en oeuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.
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