Carlos Da Silva
Question N° 85210 au Ministère de l'intérieur (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2015

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M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation en ville des motos de cross et dirt bikes non homologués à l'utilisation sur la voie publique. L'utilisation de ces engins motorisés n'est autorisée que dans un espace privé et présente un grand danger lorsque cette utilisation est bravée. Il y a un an, une petite fille a par exemple été renversée dans le quartier des Aunettes à Evry et ces dernières semaines, pas moins de dix interventions mettant en cause ces engins ont eu lieu sur sa circonscription. Cette situation est inacceptable et c'est le sens de nombreux arrêtés municipaux qui interdisent la circulation de ces engins et donnent la possibilité aux forces de l'ordre de procéder à la verbalisation des contrevenants et à la confiscation des véhicules. Cependant, les propriétaires de ces véhicules en infraction prennent régulièrement la fuite, très souvent par provocation, sans risque d'être identifiés et poursuivis par la suite. C'est un problème qui touche de plus en plus de grandes agglomérations françaises, il est par conséquent nécessaire de dissuader plus fortement les utilisateurs inconscients en appliquant des peines exemplaires afin d'éviter toute récidive. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour faire cesser l'usage inconséquent de ces véhicules.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)