Jacques Moignard
Question N° 8533 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulière des personnes bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité suite à un accident non professionnel les obligeant à renoncer très tôt à toute activité professionnelle. Outre les souffrances physiques et morales endurées, les personnes concernées doivent surmonter de graves difficultés d'ordre financier. En effet, force est de déplorer que certains contrats d'assurance, conclus il y a près de quarante ans, excluent toute indexation du montant de la rente d'invalidité au coût de la vie. Aussi, au nom de la solidarité nationale, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cet état de fait.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)