Thierry Solère
Question N° 85552 au Ministère de la défense
Question soumise le 21 juillet 2015
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de l'opération Sentinelle. La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoyait initialement la suppression de 34 500 postes dans l'armée. Les attentats connus par notre pays en janvier dernier et la menace terroriste toujours très forte sur notre territoire ont conduit à une réactualisation de cette loi le 9 juin dernier, permettant ainsi de préserver 18 500 emplois pour assurer à la fois la sécurité des français dans l'hexagone et combattre le terrorisme à l'extérieur. L'opération Sentinelle qui consiste au déploiement sur notre territoire de 7 000 militaires afin d'assurer la sécurité des sites sensibles, des lieux touristiques, des gares et des aéroports, des bâtiments publics et bien sûr les sites religieux, en soutien des forces de police et de gendarmerie, sera probablement poursuivie au-delà de l'été 2015. Or ces soldats, pour beaucoup, vivent dans des conditions plus que précaires compte tenu de la durée de cette opération, entassés dans des lieux d'hébergement avec pour seul espace privé leur lit de camp. À ces conditions de vie indignes d'un pays comme le nôtre, s'ajoutent les refus de permission. Car afin de satisfaire aux exigences du dispositif de l' « opération Sentinelle », que le Président de la République a souhaité voir pérennisé, des soldats n'ont pas revu leur famille depuis plusieurs mois. Même les phases de réentraînement des hommes avant leur retour en opération se sont vues supprimées. Ce manque d'effectifs, en plus de bafouer les droits de nos soldats, pose un vrai problème de sécurité qui vient s'ajouter au reste. Car la fatigue des militaires engagés dans cette opération, vraisemblablement, pour de longs mois encore, pourrait avoir des conséquences désastreuses sur leur vigilance, leur efficacité et par conséquent la sécurité de nos compatriotes et de nos militaires eux-mêmes. Au regard de la situation actuelle, il est impératif que le Gouvernement alloue très rapidement des moyens supplémentaires afin que l'objectif de cette opération soit rempli et que soit évacuée toute menace de sécurité susceptible d'émaner de nos propres forces de sécurité. Il lui demande de préciser sa position quant aux moyens supplémentaires, notamment humains, que le Gouvernement prévoit d'affecter pour garantir la bonne efficacité de l'opération Sentinelle tout en respectant les droits et les conditions de vie des soldats qui doivent assurer cette mission au quotidien.
Réponse émise le 13 octobre 2015
A la suite des attentats de janvier 2015, 10 000 militaires des armées ont été engagés en urgence dans le cadre de mesures additionnelles du plan gouvernemental « Vigipirate », sous la dénomination d'opération « Sentinelle ». Ce volume initial correspond au contrat opérationnel de protection fixé par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, sur la base duquel ont été élaborés le modèle d'armée et la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Ce modèle a été conçu pour ce type de déploiement en urgence qui avait été anticipé, mais pour une durée limitée à quelques semaines. Parallèlement, le Président de la République a décidé de maintenir les déploiements des armées en opérations extérieures (OPEX), où elles sont également engagées contre le terrorisme djihadiste. Ce double effort répond à la réalité du continuum défense-sécurité décrit dans le Livre blanc et concrétise l'idée de défense de l'avant, conjuguée à la protection au plus près du territoire national et de la population. Pour rendre cette posture soutenable, le niveau d'engagement des militaires dans l'opération « Sentinelle » a été ramené à 7 000 hommes, les armées garantissant la capacité à réengager 3 000 hommes supplémentaires en urgence. Enfin, lors du conseil de défense du 29 avril 2015, face à la persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, le Président de la République a décidé le maintien de l'opération « Sentinelle », autant que nécessaire. Cette inscription dans la durée, cumulée aux engagements extérieurs, au-delà du contrat fixé initialement aux armées, constitue le fil directeur de la révision de la LPM adoptée le 17 juillet 2015 par le Parlement. Les mesures envisagées doivent notamment permettre de renforcer la force opérationnelle terrestre, avec 11 000 hommes supplémentaires par rapport aux effectifs prévus initialement par la LPM (77 000 au lieu de 66 000). Ce gain quantitatif aura pour effet de retrouver un taux d'engagement plus équilibré et des conditions optimales d'entretien de la capacité opérationnelle. Le rythme de cette remontée en puissance est cependant lié aux délais incompressibles de recrutement et de formation initiale des engagés. Pour diminuer au maximum les délais de sa remontée en puissance, l'armée de terre organise une campagne majeure de recrutement. En plus de ceux déjà prévus, 5 600 recrutements sont ainsi programmés au second semestre 2015 et 4 700 le seront au premier semestre 2016 pour retrouver une pleine capacité opérationnelle à l'horizon 2017. D'ici cette échéance, des adaptations au niveau des activités seront donc nécessaires. Ces adaptations se sont d'abord traduites par l'allongement des relèves de l'opération « Sentinelle » qui sont passées de 2 à 6 semaines. Cette prolongation permet de préserver entre chaque engagement un temps de remise en condition suffisant en garnison tout en améliorant l'efficacité des unités déployées, qui peuvent ainsi s'approprier davantage leur secteur. Cependant, la préparation opérationnelle aux OPEX demeure prioritaire. La mise en condition avant projection est en particulier préservée. Elle garantit la qualification du personnel et des unités au regard des missions qui leur sont confiées et du cadre d'engagement. S'agissant des restrictions éventuelles aux droits individuels, il peut être précisé que les décisions prises en réponse aux directives de l'autorité politique se fondent sur le principe de disponibilité permanente des militaires. Le commandement reste cependant extrêmement vigilant à la régénération du potentiel du personnel ; ainsi, les militaires de l'armée de terre (hors unités engagées en OPEX) bénéficient d'un minimum de 3 semaines de permissions pendant la période estivale. Par ailleurs, plusieurs mesures sont mises en oeuvre pour améliorer les conditions d'exécution de la mission après le déploiement d'un dispositif sommaire en urgence. Sur le plan sécuritaire, des consignes et des dispositifs spécifiques garantissent la maîtrise de la force et la sécurité liée à l'armement, qui sont des préoccupations prioritaires à tous les échelons de commandement. Il convient d'ajouter qu'un plan d'action mobilisant les armées, directions et services porte sur le soutien de la force « Sentinelle ». Dans ce cadre, une attention particulière est portée sur l'hébergement. C'est ainsi que le ministre de la défense a détaillé, le 9 juillet 2015, plusieurs mesures qui permettront d'améliorer les conditions d'hébergement des soldats servant dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». Au nombre de ces mesures figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris sera recherchée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones de travail. De même, la qualité de l'alimentation, le repos physiologique et les activités de loisirs sont autant de champs d'actions exploités pour l'amélioration de la condition du personnel. Enfin, l'attribution d'une prime supplémentaire et la création de la médaille de la protection militaire du territoire, instituée par le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015, marquent la reconnaissance de la nation à l'égard des militaires engagés dans cette mission.
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