Michèle Delaunay
Question N° 85861 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2015
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la croissance des flux migratoires contraints par une catastrophe naturelle. L'Observatoire mondial des situations de déplacement interne (IDMC) du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) a publié le 20 juillet 2015 son rapport annuel. Il indique que 19,2 millions de personnes originaires de 100 pays, ont été forcées de fuir leurs foyers en 2014 en raison de catastrophes naturelles. Les tremblements de terre et les irruptions volcaniques ont entraîné le déplacement de 1,7 million de personnes ; les aléas climatiques tels que les inondations et les tempêtes celui de 17,5 millions de personnes. La population asiatique est la plus touchée avec 16,7 millions de déplacés en 2014, soit 87 % du nombre total mondial. Ainsi, depuis 2008, par an et en moyenne, 26,4 millions de personnes ont été déplacées par des catastrophes, soit l'équivalent d'une personne déplacée par seconde et 62 000 par jour. Le rapport montre que ce phénomène s'accroît avec le réchauffement climatique. Cependant ces déplacements en masse s'expliquent aussi par des facteurs humains (développement économique, croissance démographique et urbanisation accélérée dans les zones à risque) et la vulnérabilité des personnes vivant dans des pays peu préparés à ces phénomènes climatiques ou géophysiques extrêmes. Il s'agit là probablement d'un des défis majeurs du 21ème siècle. À partir du 30 novembre 2015, la France accueillera et présidera la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays. Le rôle de la France sera de premier ordre et elle doit influer pour que les Gouvernements et la solidarité internationale renforcent les infrastructures des zones concernées par les catastrophes naturelles et préparent les populations à ces risques afin d'éviter leurs déplacements. Alors même qu'il présidera la COP 21, elle souhaite donc connaître sa position sur ces enjeux majeurs et les mesures qu'il compte proposer ou mettre en œuvre.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Le phénomène des « déplacés climatiques » est difficile à quantifier exactement mais le gouvernement est conscient que le dérèglement climatique aggrave les facteurs de migration existants et pourrait devenir une cause déterminante de déplacement de populations dans le futur. C'est pourquoi la France participe activement à des initiatives sur ce sujet. Elle appartient au groupe des amis de l'initiative Nansen (lancée par la Suisse et la Norvège en collaboration avec le HCR). Les travaux de ce groupe, qui seront présentés en octobre, visent notamment à présenter un guide des bonnes pratiques, une « charte de la protection » des déplacés environnementaux. Elle mène également de nombreux partenariats de recherche dans ce domaine, avec l'Organisation internationale pour les migrations, le HCR ou encore la Banque mondiale, et organise divers évènements. Ainsi le ministère des affaires étrangères et du développement international a récemment organisé une rencontre sur le thème : « Dérèglements climatiques et crises humanitaires : comprendre et agir ». Le déplacement de populations pour des raisons climatiques n'est pas directement au coeur des négociations internationales. Cependant il a été reconnu par les accords de Cancún (décembre 2010) comme l'une des conséquences du dérèglement climatique, et le mécanisme de Varsovie sur les « pertes et dommages », créé en novembre 2013, a notamment pour but « d'améliorer la compréhension et l'expertise de la manière dont les impacts des changements climatiques affectent les schémas de migrations, les déplacements et la mobilité humaine ». Son comité exécutif devrait rendre ses conclusions en 2016, lors de la 22e conférence des parties à la conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
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