Nathalie Kosciusko-Morizet
Question N° 86032 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 28 juillet 2015
L'attention de Mme la ministre des outre-mer est appelée sur la situation très préoccupante des habitants des Antilles françaises en général, et de la Martinique en particulier, aux prises avec l'invasion nuisible des algues sargasses. Conséquences du dérèglement climatique, échouées pour la première fois sur le littoral martiniquais en 2011 et de façon permanente depuis 2014, les sargasses bloquent l'accès à la mer de nombreuses plages et dégagent une odeur nauséabonde pendant leur décomposition. Ce faisant, elles causent tout à la fois un préjudice sanitaire aux habitants, entraînant parfois des fermetures d'école, un préjudice environnemental en menaçant la biodiversité aquatique et littorale avec la disparition d'espèces animales et végétales locales, un préjudice économique aux professionnels du tourisme et de la pêche en raison de la perte d'attractivité des plages et de la raréfaction des ressources halieutiques et un préjudice matériel direct aux communes auxquelles incombe la lourde charge du ramassage et du traitement des algues. Ce dernier préjudice apparaît du reste de nature à justifier que le ministère de l'intérieur reconnaisse d'urgence l'état de catastrophe naturelle en faveur des communes des Antilles françaises les plus touchées, afin de faciliter l'accès de ces communes au fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles. À tout le moins, le décret du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques devrait être modifié afin d'inclure la problématique des algues sargasses. Afin de permettre l'indemnisation plus systématique des victimes par les assurances privées, il lui semble également indispensable de modifier le dispositif d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles dans un sens qui permette de prendre en compte certains effets indirects de ce nouveau type de catastrophes naturelles dues au changement climatique, au lieu des seuls dommages matériels directs actuellement pris en compte. Le traitement de la problématique de l'invasion nuisible des algues sargasses est éminemment interministériel puisqu'il mobilise le concours des services des ministères de l'outre-mer, de l'intérieur, de l'écologie et de la santé. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour améliorer la prise en charge financière, sanitaire et environnementale des conséquences de cette invasion, et renforcer les moyens matériels et humains alloués à la lutte contre ce phénomène récent mais pérenne.
Réponse émise le 22 septembre 2015
Les Antilles françaises sont touchées depuis plus d'un an par des échouages massifs et ininterrompus d'algues brunes dites « sargasses ». Lorsqu'elles ne sont pas ramassées suffisamment rapidement, ces algues peuvent produire des émanations d'hydrogène sulfuré (H2S), un gaz incommodant, voire potentiellement dangereux dans certaines conditions. Le décret du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ne concerne que les dommages causés aux biens publics tels que les infrastructures routières, les voiries, les réseaux, les parcs ou jardins, etc. Nonobstant le fait que ce décret ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, un tel dispositif n'apparaît donc pas adapté à la réalité des nuisances causées par les échouages d'algues sargasses. La prévention la plus efficace contre les effets de la décomposition des sargasses consiste en un ramassage régulier et un stockage approprié. L'Etat s'est dès le début fortement mobilisé pour appuyer les communes, en charge de ce ramassage, tout en veillant à protéger la santé des populations. Ainsi, sous l'égide du ministère de la santé, un dispositif de veille sanitaire active a été mis en place dès le début du phénomène d'échouage massif en 2014, afin de procéder à des mesures régulières des taux de H2S, et d'adapter et diffuser en conséquence les recommandations appropriées dans le souci constant de protéger la santé des populations. Par ailleurs, depuis le début de la crise, plus de 6M€ ont été mobilisés par l'Etat pour le financement de moyens de ramassage, l'aide aux communes, la constitution de « brigades vertes » chargées d'appuyer les collectivités chargées du ramassage des algues. Un appel à projet à hauteur de 2.3 millions d'euros a été mis en place par l'ADEME à la demande du ministère de l'écologie pour la collecte et la valorisation des algues. Afin d'accélérer et renforcer le dispositif de lutte contre les sargasses, le Gouvernement a annoncé, le 31 juillet 2015, de nouvelles mesures : - création par l'Etat d'un fonds exceptionnel de 2 millions d'euros, afin d'accompagner l'engagement des actions de ramassage par les collectivités compétentes, en veillant à ce que ce ramassage se fasse dans des conditions respectueuses de l'environnement. - lancement d'une mission interministérielle de haut niveau, qui se rendra sur place dès le mois de septembre afin de formuler des recommandations opérationnelles visant à organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et valorisation des algues sargasses, afin d'organiser une réponse sur le long terme. - amélioration de la connaissance pour une gestion à long terme du phénomène, par l'accélération des travaux de recherche visant à identifier l'origine et les causes de ce phénomène, sous l'égide du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - lancement d'une initiative internationale à l'échelle de la Caraïbe afin de partager les connaissances et les bonnes pratiques relatives à la gestion de ce phénomène et proposer des actions coordonnées. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé afin d'apporter, aux côtés des collectivités, une réponse forte aux attentes des habitants des Antilles.
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