Jean-Philippe Nilor
Question N° 86033 au Ministère de la justice
Question soumise le 28 juillet 2015
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M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation dramatique que connaît aujourd'hui le système judiciaire en Martinique. En effet, le système judiciaire martiniquais connaît, dans sa globalité, un certain nombre de dysfonctionnements de jour en jour exacerbés en dépit des annonces faites et des récentes initiatives de la chancellerie. Le 9 juillet 2015, les magistrats se sont manifestés pour dénoncer la paralysie de l'ensemble du système judiciaire, puisque le manque d'effectifs ainsi que la dégradation de leurs conditions de travail mettent en péril le traitement des dossiers. Ainsi, le manque de juges pour traiter les affaires, le nombre élevé de postes vacants et les départs non remplacés de magistrats nuisent fortement à l'activité judiciaire en Martinique. Une autre problématique réside en le fait que la Martinique est présentement l'unique juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) d'outre-mer. Elle est la seule qui soit en capacité de traiter des dossiers de délinquance organisée au niveau interrégional, de criminalité organisée aussi bien en matière générale, qu'économique et financière. Or les moyens mis à disposition sur notre territoire afin de faire face et d'agir avec efficacité sont nettement insuffisants. En effet seuls deux juges d'instruction sont dédiés à cette juridiction. Ce manque de moyens généralisé affecte et gangrène tous les niveaux du système judiciaire : les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance, le civil, le pénal, les tribunaux de commerce. Les syndicats professionnels anticipent déjà que ce manque de moyens humains et financiers induira de nombreux reports d'audiences ainsi que la suppression de cinq audiences en moyenne d'ici la fin du dernier trimestre de l'année 2015. Le justiciable martiniquais s'en trouvera fortement pénalisé ce qui risque d'accentuer la perte de confiance dans le système judiciaire. Face au cri d'alarme tant des victimes que des détenus, des gardiens de prison et aujourd'hui des magistrats, il lui demande quels moyens financiers et humains seront mis en place avant la fin d'année 2015, afin de permettre un meilleur fonctionnement du système judiciaire en Martinique.
Réponse
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