Luc Belot
Question N° 86263 au Ministère de la culture
Question soumise le 4 août 2015
M. Luc Belot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de la télévision numérique terrestre en 2016 et les conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour certains foyers, notamment ruraux. Lors du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, le Gouvernement avait mis en place une aide financière pour permettre à tous d'acquérir un nouveau téléviseur compatible. Cependant, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique ne contient pas une telle aide. Les foyers ruraux qui, déjà en 2011, ont dû s'équiper d'une parabole pour avoir une image claire risquent d'être à nouveau les plus pénalisés par cette absence d'aide. Ainsi, afin d'éviter une fracture sociale encore plus grande entre ville et campagne, il demande si des dispositifs d'aides seront mis en place afin de faciliter cette transition et de permettre à tous d'avoir un égal accès à la télévision.
Réponse émise le 21 juin 2016
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser l'usage de la norme MPEG-4, plus récente et beaucoup plus efficace. Cette opération, qui s'est déroulée avec succès, a rendu possible le passage à la haute définition (HD) de la quasi-totalité des chaînes gratuites, et permettra d'accompagner le développement des usages d'Internet en mobilité grâce à la mise à disposition aux opérateurs de télécommunications des fréquences de la bande dite des « 700 MHz ». Pour les foyers recevant la télévision par la voie hertzienne terrestre à partir d'un adaptateur ou téléviseur seulement compatible avec le MPEG-2, qui représentaient moins de 15 % des foyers à la fin 2015, l'achat d'un simple adaptateur MPEG-4, commercialisé à partir de 25 euros, leur a permis de continuer à recevoir l'ensemble des services gratuits de la TNT. À la veille de l'opération du 5 avril 2016, on estimait que moins de 5 % des foyers disposaient encore d'au moins un poste non compatible. Afin d'accompagner les foyers les plus fragiles dans cette transition technologique, la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a reconduit l'ensemble des dispositifs d'accompagnement qui avaient été mis en place il y a quelques années lors du passage au tout numérique. Une « aide à l'équipement », d'un montant maximal de 25 euros, a ainsi permis aux foyers les plus démunis de s'équiper en récepteurs compatibles. Les personnes âgées ou en situation de handicap ont pu en outre bénéficier d'une assistance technique à l'installation et au branchement de leur équipement. Une large campagne nationale de communication a été lancée dès le mois de novembre 2015, afin de garantir l'information des téléspectateurs sur les différentes opérations et les dispositifs d'accompagnement.
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