Sandrine Mazetier
Question N° 86279 au Ministère du travail
Question soumise le 4 août 2015
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Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les règles concernant l'ouverture dominicale des salons de coiffure à Paris. En effet, en vertu de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1989, le dimanche constitue le jour de fermeture des salons. Une exception permet de suspendre cette fermeture obligatoire pendant 3 dimanches par an dans le cadre de l'article L 3132-26 du code du travail. Donc, contrairement à d'autres commerces indépendants, les salons ne peuvent ouvrir le dimanche même quand c'est leur propriétaire qui ouvre. Elle souhaite savoir si l'adoption de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques entraîne l'abrogation du décret préfectoral. Si ce n'est pas le cas, elle souhaite savoir ce que le ministre compte faire pour améliorer la situation des coiffeurs parisiens.
Réponse
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