Chaynesse Khirouni
Question N° 86286 au Secrétariat d'état au commerce
Question soumise le 4 août 2015
Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'avis que la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) s'apprêtait à publier au sujet des risques d'explosion des bouteilles de propane ou de butane en situation d'incendie. En effet, au cours de son étude, la CSC avait relevé que ces bouteilles ont provoqué une explosion par mois en moyenne entre 2010 et 2013, et après avoir multiplié les essais in situ, était sur le point de fournir des recommandations pour limiter les risques. Or la CSC a vu son activité réduite dans le cadre du projet de réforme visant à la fusionner à l'Institut national de la consommation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la poursuite des travaux de la CSC qui n'ont pas pu être menés à leur terme.
Réponse émise le 8 mars 2016
La sécurité du consommateur présente des enjeux qui ne sont plus à démontrer et le contexte a évolué de façon significative depuis la création de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), tant au niveau européen que national, du fait de la montée en puissance des agences sanitaires européennes et françaises et de l'adoption de plusieurs textes réglementaires européens ayant trait à la sécurité du consommateur. Cette évolution appelle une large réflexion sur la place à donner à l'ensemble des intervenants contribuant au dispositif de protection des consommateurs, dans le paysage actuel qui comporte désormais des organismes en charge d'intérêts similaires et possédant un fonctionnement et des missions de même nature. Ainsi, les travaux entrepris par la CSC devraient être poursuivis. S'agissant en particulier de la sécurité des bouteilles de gaz, un projet d'avis a été transmis en avril et septembre 2014 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), autorité compétente en matière de « récipients sous pression ». Cette dernière n'a pas manqué de souligner l'intérêt de ces travaux tout en indiquant la nécessité d'une expertise complémentaire, au niveau européen, pour définir les meilleures options pour améliorer la sécurité des produits.
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