Serge Letchimy
Question N° 8634 au Ministère des transports (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2012

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M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du " paquet routier européen " dans la région Martinique. La Martinique se caractérise par un contexte de fortes contraintes structurelles qui pèsent sur l'activité d'un secteur par ailleurs soumis à un cadre institutionnel très fragmenté et une forte atomisation de la profession, les établissements étant nombreux et de très petite taille ; 75 % d'entre eux n'emploient aucun salarié. Alors que ce secteur a été fortement impacté par la crise mondiale actuelle ainsi que la crise sociale de 2009, la progression des coûts du carburant et des charges structurelles rendent de plus en plus difficile la rentabilité des entreprises. C'est dans ce contexte global que la mise en place du « paquet routier européen », bien qu'ayant introduit des critères spécifiques pour la Martinique, suscite d'importantes difficultés pour les transporteurs, notamment sur le plan de la justification de leur capacité financière. Ne disposant en général que d'un camion, étant leur propre employeur et ayant souvent engagé leur famille ou leurs biens dans le financement de leurs investissements, les transporteurs ne disposent d'aucune marge de manœuvre lorsque l'activité se contracte. Pour bon nombre des transporteurs en activité, l'application stricte des nouvelles dispositions risque de se traduire par une véritable crise sociale profonde, difficilement tolérable dans le contexte économique et social actuel. Cette situation comporte donc d'importants risques sociaux susceptibles de dégénérer en blocage de l'ensemble d'une économie déjà lourdement pénalisée. Plus de la moitié des transports de voyageurs et un nombre significatif d'opérateurs dans le secteur du transport de marchandises risquent de disparaître. Compte tenu de cet ensemble d'éléments, il souhaiterait connaître d'une part le calendrier d'application des mesures européennes précitées et l'intention du Gouvernement sur la mise en œuvre d'évolutions réglementaires adaptées. D'autre part, il souhaiterait connaître le dispositif d'accompagnement social et financier des opérateurs concernés.

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