Huguette Bello
Question N° 86372 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 août 2015
Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie des soins orthophoniques à l'hôpital. Quelle que soit la taille ou la localisation des hôpitaux, quels que soient les services, ces soins sont de moins en moins assurés faute d'orthophonistes en nombre suffisant. En effet, la fonction publique hospitalière a le plus grand mal pour recruter ces professionnels de la santé au point que la vacance des postes d'orthophonie est devenue préoccupante. Cette faible attractivité s'explique avant tout par l'absence de prise en compte des qualifications réelles des orthophonistes, de leur niveau d'autonomie et de leur degré de responsabilité. Alors que, dès 1986, la reconnaissance du cursus d'orthophonie à 4 ans est officielle et que, depuis 2013, leur niveau de formation et de compétences à niveau bac + 5 est reconnu, un récent projet de décret, qui prévoyait la création d'un corps de personnels de rééducation de catégorie A pour les orthophonistes, continuait à leur appliquer la grille de salaire de niveau bac +3. La situation est non seulement inquiétante mais aussi paradoxale puisqu'au moment où la plupart des grands plans de santé publique préconisent une intervention précoce, quotidienne et parfois intensive de l'orthophonie, celle-ci ne peut plus être garantie aux patients hospitalisés en raison de postes non pourvus. À cela s'ajoutent les conséquences non négligeables sur la formation des futurs professionnels qui ont d'ores et déjà beaucoup de difficultés pour être encadrés durant leur stage pourtant obligatoires. Elle souhaite lui faire part de la grande attente des professionnels pour qu'un reclassement juste des orthophonistes salariés de la fonction publique hospitalière intervienne rapidement. Réussir à pourvoir les nombreux postes vacants passe nécessairement par une revalorisation de cette profession et une meilleure adéquation entre la grille des rémunérations et le niveau de qualification.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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