René Rouquet
Question N° 86375 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 4 août 2015
M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de versement du SFT pour les parents fonctionnaires divorcés qui ont leurs enfants en garde alternée. Quand un des parents perçoit un demi SFT, certaines administrations refusent de verser à l'autre parent l'autre moitié du SFT auquel il devrait pourtant avoir droit. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 4 octobre 2016
Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concertation approfondie et un travail collectif avec les partenaires sociaux. L'agenda social actuel ne permet pas, pour le moment, de lancer une réforme importante du SFT.
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