Serge Letchimy
Question N° 8679 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 octobre 2012
M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes relatives à l'annonce faite par son ministère d'un prochain dépôt d'une proposition de loi visant à rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative. Face aux inquiétudes des professionnels suscitées par ces projets, notamment en outre-mer, dont il est à craindre qu'il remettrait en cause à la fois la transparence à l'égard des patients et les nombreuses missions de service public qu'il remplit, il souhaiterait connaître de manière plus précise les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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