Marie-Françoise Clergeau
Question N° 87515 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 août 2015
Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des orthophonistes dans les hôpitaux. En effet le décalage entre leurs formations intégrées dans le processus universitaire LMD (licence-master-doctorat), donc jusqu'à bac + 5, et leur niveau salarial correspondant à bac + 2, risque de diminuer l'attractivité de la profession d'orthophoniste hospitalier et, à terme, de creuser les inégalités d'accès aux soins orthophoniques pour les patients. Afin d'améliorer cette situation, elle demande si l'ouverture prochaine de négociations entre des représentants de cette profession et le ministère est envisagée et sous quels délais.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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