Jean-Jacques Guillet
Question N° 87556 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 août 2015
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la protection des jeunes par rapport à leur accès à la pornographie sur Internet. En France, si la pornographie est réglementée et sa diffusion est interdite à tout mineur de moins de 18 ans, elle est largement accessible sur Internet via les réseaux sociaux et des vidéos accessibles via les téléphones portables. Un tel phénomène représente un réel danger pour un public fragile et influençable. Selon la Brigade de protection des mineurs, à Paris, un tiers des viols recensés sur mineurs est commis par un jeune âgé de moins de 18 ans. Face à ce constat, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la protection des jeunes et développer une politique de prévention efficace contre la banalisation de la pornographie en accès libre sur Internet.
Réponse émise le 8 mars 2016
Le logiciel de contrôle parental est l'outil le plus adapté pour protéger les jeunes contre la pornographie sur internet car il permet de restreindre voire d'interdire l'accès à ce type de contenu. C'est pourquoi un accord a été signé le 16 novembre 2005 entre le ministre en charge de la famille et les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) afin que ceux-ci fournissent gratuitement à leurs abonnés un logiciel de contrôle parental, performant et évolutif. Cet accord a été étendu en 2006 avec les opérateurs de téléphonie mobile. Le blocage systématique de certains sites avec l'obligation pour l'utilisateur d'en demander l'accès auprès de son FAI semble moins efficace et moins complet que le logiciel de contrôle parental, s'il est bien configuré. En effet, dans le cas du blocage des sites, selon le profil choisi, enfant ou adolescent, l'utilisateur aura accès soit à une liste blanche de sites sécurisés spécifiques pour les enfants soit à une liste noire pour adolescents qui bloquera les sites à caractère sexuel, violent, dangereux et de jeux d'argent. La liste des sites devenus inaccessibles pour les mineurs est ainsi plus complète et étendue à d'autres risques liés à l'internet. Ce ne sont pas seulement des sites français qui sont ainsi inaccessibles mais également des sites internet étrangers, les plus nombreux et les plus consultés. Les dispositions techniques de sécurisation et de blocage doivent s'accompagner d'actions de sensibilisation tant auprès des enfants et des jeunes que des parents et des professionnels. Des règles simples de protection doivent régulièrement être rappelées : ne pas laisser un enfant seul devant l'écran, ne pas installer d'ordinateur dans la chambre de l'enfant, configurer l'ordinateur familial par profil d'utilisateur, installer un logiciel de contrôle parental. Le ministère en charge de la famille, représenté par la direction générale de la cohésion sociale, participe au groupe de travail du programme Safer Internet de la Commission européenne qui regroupe l'ensemble des acteurs afin de mener de telles actions. Cette initiative a permis de créer en France une ligne d'écoute pour les parents et les enfants confrontés aux dangers de l'Internet - Net Ecoute (0820 200 000) – ainsi qu'un site de signalement – pointdecontact.net. Le ministère soutient également des actions de sensibilisation auprès des enfants et des parents, le plus souvent en milieu scolaire, menées par des associations comme E-enfance, Internet sans crainte et Calysto.
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