Gilbert Collard
Question N° 87638 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 1er septembre 2015
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) de la petite Camargue qui pourrait être mis en application dès 2016. Ce qui est en cause c'est essentiellement la priorité donnée aux zones humides. Les agriculteurs reprochent à ce schéma de favoriser les zones humides au dépens des zones agricoles ce qui met en péril leur activité professionnelle. En tout c'est 50 000 hectares qui sont concernés dont 37 000 hectares actuellement cultivés, du Grau-du-Roi à Beaucaire. De plus, les agriculteurs craignent que le passage de zones agricoles en zone humide les contraigne à demander l'autorisation de cultiver ces terres mais également de devoir payer l'eau douce absolument nécessaire au dessalage des terres camarguaises. De telles contraintes techniques et financières pourraient rapidement transformer la petite Camargue en désert salé. Il souhaiterait savoir si ses services comptent ou non modifier un zonage aussi néfaste.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Ce document est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE), véritable « parlement local de l'eau », qui rassemble en son sein l'ensemble des acteurs du territoire, dont au moins un représentant des chambres d'agriculture. Le plan d'aménagement et de gestion durable ainsi que le règlement font par ailleurs l'objet d'une participation du public qui permet à chacun de faire directement des observations. Les agriculteurs ont donc de nombreux moyens pour faire entendre leurs préoccupations afin qu'elles soient prises en compte. S'agissant plus précisément du SAGE Camargue Gardoise, celui-ci est en cours de révision. À partir des éléments du diagnostic du territoire mis à jour, le SAGE a identifié comme première orientation stratégique la nécessité de préserver, restaurer, et développer durablement les zones humides du territoire et les activités qui leur sont liées. Cette orientation concorde pleinement avec la disposition 6B-01 « préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides sur les territoires pertinents » du SDAGE Rhône-Méditerranée avec lequel le SAGE doit être compatible. Dans ce cadre, il convient d'identifier les zones humides qui sont en bon état et celles soumises à des pressions faibles, appelant des actions de préservation (non-dégradation) et les zones humides dégradées, qui nécessitent des mesures de restauration ou de réduction des pressions altérant leurs fonctions. Le SAGE dispose pour cela de nombreux guides méthodologiques, notamment le guide pour la reconnaissance des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée. Compte tenu de ces éléments, le SAGE Camargue Gardoise a donc bien vocation à contenir des dispositions et des règles portant sur les zones humides, s'appuyant sur une cartographie permettant de les identifier.
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