Michèle Delaunay
Question N° 89198 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 29 septembre 2015
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores causées par des manifestations d'animation mais aussi des bars, des brasseries, des boîtes de nuit situés à proximité directe des rivages marins. Les diverses espèces d'oiseaux qui se nourrissent volontiers de la petite faune des bords de mer et de divers déchets se posent à terre le matin très tôt, en fin de journée et à la tombée de la nuit. Ils en sont empêchés à la fois par l'excès de lumière électrique et par les nuisances sonores dues aux activités commerciales et aux animations diverses durant la période estivale. Sur certaines côtes américaines, en particulier en Floride et en Californie, afin de ne pas altérer les conditions de vie de ces espèces d'oiseaux qui font, au demeurant partie de la beauté des paysages et de leur vie, toutes les activités nocturnes bruyantes ou accompagnées d'un flot de lumières provoquées par les projecteurs, sont interrompues à partir de 22 heures voire plus tôt (à partir du coucher du soleil). Cette mesure serait très bénéfique à nos côtes. Elle connaît son engagement pour la défense des mers et des océans et lui demande d'envisager des mesures de cet ordre, propices à la quiétude et au développement harmonieux de la faune avicole.
Réponse émise le 1er décembre 2015
D’une manière générale, la règlementation destinée à prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits, des vibrations ou de la lumière artificielle, de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement, bénéficie également à la biodiversité. Les activités bruyantes mentionnées font ainsi l’objet de prescriptions spécifiques du code de l’environnement (articles L. et R. 571 et suivants) ou du code de la santé publique (articles R. 1334-30 à R. 1334-37) et les riverains de ces activités sont particulièrement attentifs à la bonne application de ces textes. Des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire les nuisances lumineuses, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et un arrêté du 25 janvier 2013 encadre les horaires de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, etc.).L’article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, incite « les collectivités territoriales à réduire le nombre de leurs points lumineux ». Les arrêtés ministériels visés à l’article L. 583-2-1 du code de l’environnement, peuvent prévoir les conditions dans lesquelles les dispositions qu’ils comportent peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le préfet a ainsi d’ores et déjà le pouvoir de fixer des prescriptions particulières concernant par exemple les périodes de migration ou de reproduction de certaines espèces.
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