Sophie Dion
Question N° 89203 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 septembre 2015
Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par l'association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches. L'ANEMA, dont la compétence est internationalement reconnue, a été créée en 1971 et déclarée d'utilité publique en 1976. Elle exerce une mission de sécurité civile en matière de prévention du risque d'avalanches en France. Elle assure la formation de tous les artificiers spécialistes du déclenchement préventif des avalanches dont l'objectif est de sécuriser les domaines skiables et les infrastructures routières. L'ANEMA a également été agréée par la sécurité civile pour la formation des maîtres-chiens d'avalanches. En revanche sa demande d'agrément pour la délivrance du certificat de préposé au tir, option tir en montagne et mèche lente, n'a pas été acceptée. Or cette association joue un rôle majeur en matière de lutte contre les risques naturels : l'avalanche étant le risque naturel le plus meurtrier en France avec une moyenne de 30 personnes décédées par an. De plus tous les climatologues considèrent que le changement climatique provoquera, dans un proche avenir, des enneigements très abondants et soudains, de type « crue avalancheuse », de nature à menacer les personnes, les routes et les infrastructures. Aussi compte tenu de son concours actif à la politique de sécurité civile, cette association doit être soutenue par les pouvoirs publics. Or depuis 2010, l'État ne lui accorde plus de subventions. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend réexaminer favorablement la demande d'agrément formulée par l'ANEMA et renouveler son soutien financier à cette association, acteur majeur de la politique publique de sécurité civile.
Réponse émise le 1er novembre 2016
L'ANENA (Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches), déclarée d'utilité publique depuis 1976, oeuvre pour une meilleure connaissance de la neige et des avalanches. Le ministère de l'intérieur n'a pas compétence pour résoudre les difficultés d'obtention de l'agrément nécessaire pour délivrer la formation de préposé au tir, option tir en montagne et mèche lente, agrément qui relève du ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur reconnaît pleinement les compétences de l'ANENA. Ainsi, celle-ci forme, en vertu d'un arrêté ministériel du 1er septembre 1994, les maîtres-chiens d'avalanche. En outre, l'ANENA contribue à la connaissance des avalanches et des moyens disponibles de déclenchement préventif pour la protection des domaines skiables et de leurs pratiquants. Elle a ainsi été conviée à participer, en septembre 2015, à un groupe de travail sur le plan d'intervention et de déclenchement des avalanches (PIDA). Compte tenu de son rôle, une subvention de 3000 € lui a été accordée par décision du 3 décembre 2015.
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