Corinne Erhel
Question N° 89280 au Ministère du travail
Question soumise le 29 septembre 2015
Mme Corinne Erhel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères d'éligibilité aux emplois d'avenir. En effet, alors que l'accès au dispositif des emplois d'avenir est aujourd'hui soumis à un certain nombre de conditions, elle s'interrogeait sur un possible assouplissement du critère de durée de recherche d'emploi, pour les personnes titulaires d'un diplôme jusqu'à bac + 3, dans le cas où les personnes concernées auraient effectué une mission de volontariat ou de service civique. Elle la remercie de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 10 mai 2016
Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au Baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés, âgés de moins de 30 ans dans un contexte de chômage élevé. La condition de durée de recherche d'emploi introduite dans les dispositions réglementaires de l'emploi d'avenir a pour objet de cibler le dispositif sur les jeunes qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, et donc qui ont cherché un emploi sans succès pendant une période plus ou moins longue en fonction de leur niveau de qualification. Afin de favoriser l'insertion des jeunes qui en ont le plus besoin le dispositif permet certaines dérogations. Les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) sont éligibles aux emplois d'avenir, sous condition de durée de recherche d'emploi. De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer. Par ailleurs, le décret no 2014-188 du 20 février 2014 a introduit des souplesses aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières. La durée de recherche d'emploi peut être inférieure à celle mentionnée dans l'article R. 5134-161 du code du travail, après appréciation du prescripteur, si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Au même titre que les autres candidats à un emploi d'avenir, les jeunes en volontariat ou en service civique peuvent en fonction de leur situation bénéficier de ces assouplissements. En effet, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulièrement importantes, les périodes d'activité réduite ainsi que les périodes passées en service civique peuvent être appréciées comme des périodes de recherche d'emploi si le jeune est resté dans une dynamique positive de recherche. Outre les emplois d'avenir les jeunes sans emploi peuvent également bénéficier du CIE-starter. Il s'agit d'une déclinaison du CIE (contrat initiative emploi) ciblé sur les jeunes de moins de 30 ans rencontrant des difficultés particulières, sociales ou professionnelles, d'accès à l'emploi. Il concerne les jeunes présentant certaines caractéristiques (résident en QPV, ou bénéficiaire du RSA, ou demandeur d'emploi de longue durée, ou travailleur handicapé, ou avoir été suivi dans le cadre d'un dispositif 2ème chance, ou avoir bénéficié d'un emploi d'avenir dans le secteur marchand).
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