Éric Ciotti
Question N° 893 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'arrêtés de reconduite à la frontière pris et exécutés à l'encontre des demandeurs d'asile déboutés en 2011.
Réponse émise le 2 octobre 2012
Au cours de l'année 2011, 57 337 demandes d'asile ont été enregistrées (mineurs accompagnants et demandes de réexamen inclus) par l'Office français pour les réfugiés et apatrides, soit une augmentation de 8,7 % de la demande globale de l'année précédente avec 52 762 demandes. L'office et la cour nationale du droit d'asile ont accordé leur protection à 10 702 demandeurs, ceux qui ont été déboutés ont fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national (OQTF). S'agissant de la comptabilisation des OQTF à l'encontre de demandeurs d'asile déboutés, il convient d'apporter les précisions suivantes : - OQTF prononcées : jusqu'en 2011, le système statistique de recueil des mesures d'éloignement ne permettait pas de connaître le fondement juridique de la mesure (entrée irrégulière, maintien au-delà du visa, délivrance de titre refusé, ...). Cette donnée est désormais disponible depuis le 1er janvier 2012 : ainsi au cours du 1er semestre 2012, 9185 OQTF ont été prononcées à l'encontre de demandeurs d'asile déboutés (sur un total de 22 175 OQTF). - OQTF exécutées : 10 016 OQTF ont été exécutées en 2011. N'est toutefois comptabilisé que le nombre global des OQTF exécutées, sans distinction du fondement juridique sur la base duquel elles ont été prononcées. Il n'est donc pas possible de fournir le nombre de demandeurs d'asile déboutés faisant l'objet d'une OQTF et ayant été effectivement reconduits.
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