Guillaume Chevrollier
Question N° 89364 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 29 septembre 2015
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de réduire le poids de la masse salariale publique dans notre pays. C'est ainsi que la Cour des comptes, dans un récent rapport qu'elle vient de publier, préconise un réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures afin d'en apprécier la justification et l'arrêt des pratiques non-conformes. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en œuvre ce réexamen.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Missionné par le Premier ministre, M. Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail des agents publics à la ministre de la fonction publique le 26 mai 2016. Ce rapport s'applique à objectiver la notion complexe de temps de travail, partager en toute transparence un état des lieux pour chaque versant de la fonction publique et procéder à une première évaluation du temps de travail depuis la mise en place des 35 heures dans la fonction publique. Le rapport de M. Laurent comporte 34 préconisations concernant les outils statistiques à développer afin d'objectiver et mesurer les données relatives au temps de travail, les mesures liées à la pratique managériale des employeurs et la nécessité d'une stricte observance de la réglementation, enfin, les mesures impactant directement les règles de gestion actuelles. Parmi celles-ci figurent les régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures annuelles. La ministre a décidé la mise en place de groupes de travail, l'un avec les employeurs, l'autre avec les organisations syndicales afin d'étudier chacune de ces 34 préconisations. A l'issue de cette phase, importante, de concertation, les discussions seront arrêtées.
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