Ericka Bareigts
Question N° 89477 au Ministère des finances (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2015

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Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le montant du CICE consacré aux Outre-mer. Consécutivement au déploiement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un reprofilage des exonérations issues de la loi pour le développement économique des Outre-mer a été mis en œuvre pour éviter les effets doublons. Afin de s'assurer que les deux dispositifs se compensent bel et bien, elle souhaiterait donc se voir communiquer les montants de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi concrètement réalisés dans chaque Outre-mer depuis la mise en œuvre de ce dispositif.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)