Ericka Bareigts
Question N° 89480 au Secrétariat d'état au budget (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2015

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Mme Ericka Bareigts interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la pression fiscale par habitant à l'Île de La Réunion. Compte tenu de la situation particulière et difficile des Outre-mer, de nombreux dispositifs fiscaux dérogatoires ont été mis en place pour les assister. Elle souhaiterait donc, afin d'évaluer les effets de ces dispositifs, connaître le montant moyen des impôts directs perçus sur les ménages par les collectivités locales à La Réunion par décile de population classée en fonction du revenu imposable. À titre de comparaison, elle souhaiterait disposer de la même statistique au niveau national.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)