Bruno Nestor Azerot
Question N° 89547 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 29 septembre 2015
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M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) en décembre 2015 n'est pas sans susciter de vives inquiétudes quant à l'activité du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique. La CTM reprendra en effet l'ensemble des compétences de la région et du département mais sans corriger les dysfonctionnements existants (gouvernance et financement) constatés aussi bien par les rapports de la chambre régionale des comptes que les inspections du ministère de l'intérieur. Les difficultés du SDIS de Martinique viennent notamment du fait qu'il est financé pour moitié par le département et pour autre moitié par les communes (art.L1424-35 du CGCT), dont beaucoup sont dans l'impossibilité budgétaire de financer cette structure en Martinique. Le non-recouvrement de ce financement implique un montant cumulé d'impayés pour le SDIS estimé à plus de 9 millions d'euros en 2015. Compte tenu de la vulnérabilité de la Martinique en termes de risques, mais aussi de l'expérience du SDIS en matière d'interventions étrangères de sécurité civile humanitaire au nom de la France dans la Caraïbe récemment (Haïti, Dominique...), il lui demande si, à la faveur de la mise en place de la CTM en décembre 2015, le financement du SDIS ne pourrait être dévolu à 100 % à la CTM de Martinique, qui pourrait bénéficier pour ce faire d'une dotation directe de l'État visant à poursuivre le rattrapage des retards en moyens matériels, humains et financiers, et permettre aussi un service modernisé capable d'interventions extérieures sécurisées pour les personnels.
Réponse
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