Arnaud Leroy
Question N° 89645 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 6 octobre 2015
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M. Arnaud Leroy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les décisions qu'elle compte prendre suite aux révélations sur la tricherie du constructeur automobile allemand Volkswagen concernant les émissions polluantes de ses voitures diesel. Comme cela a déjà été remarqué, ces actes constituent une forme de vol du contribuable et de l'État puisque à l'achat de ce type de véhicule propre, une prime ou un bonus est appliqué directement ou indirectement au prix du véhicule. Ce dispositif ayant été financé par l'État et donc par l'ensemble des contribuables français, il serait normal et tout à fait logique que la société Volkswagen rembourse cet argent dont elle a bénéficié grâce à sa tromperie. Il lui demande donc si le Gouvernement compte demander à la société Volkswagen le remboursement de l'intégralité des primes et bonus appliqués à ces véhicules et par quel moyen il compte lui faire cette réclamation.
Réponse
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