Sophie Dessus
Question N° 89720 au Ministère de l'éducation nationale (retirée)

Question soumise le 6 octobre 2015

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Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Depuis 1989, les professeurs des écoles et les professeurs certifiés sont recrutés avec le même niveau de diplôme, ce qui devrait aboutir à une rémunération équivalente. Or cela n'a jamais été le cas. Cet écart de revenus est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1200 euros annuels au minimum. Le suivi des élèves existe également dans le premier degré mais, jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013, il n'avait jamais été pris en compte. Cet accord catégoriel a permis de combler partiellement l'écart de rémunération à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux professeurs des écoles, sous la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). Dorénavant, il convient que cette inégalité de traitement soit totalement abolie et que le rôle des enseignants du premier degré en matière d'accompagnement des élèves soit pleinement reconnu. Elle souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement à l'égard d'un alignement de l'ISAE sur l'ISOE.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)