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Gaby Charroux
Question N° 89767 au Secrétariat d'état aux droits des femmes


Question soumise le 6 octobre 2015

M. Gaby Charroux interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Les conseillers conjugaux et familiaux sont des professionnels formés pour accompagner chaque étape de la vie relationnelle, affective et sexuelle de nos concitoyens. Leurs compétences portent sur l'ensemble des questions et des difficultés liées à la sexualité, aux relations conjugales, familiales, parentales, aux questions de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes ainsi qu'au soutien à la parentalité, l'accompagnement du vieillissement, la prévention des violences et des discriminations, la restauration de la communication et la gestion des conflits. Les professionnels du conseil conjugal et familial m'alertent sur la fragilisation de leurs missions par la mise en place de dispositifs qui ne laissent plus de place aux espaces de parole, aux temps de la pensée pour privilégier des solutions rapides et peu pérennes. Ils s'inquiètent aussi de leur non-reconnaissance et de l'absence d'un statut professionnel. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant ces professionnels indispensables, cités dans les dispositifs législatifs des centres de planification (CPEF), des établissements d'information (EICCF), des centres d'interruption de grossesses (CIVG) dont le statut professionnel n'est toujours pas reconnu dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières.

Réponse émise le 9 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux, …- pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont envoyé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maitrise professionnelle.

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