Jacques Kossowski
Question N° 89947 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 6 octobre 2015
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des chrétiens d'Orient en France. Refusant de se convertir à l'Islam, ces minorités sont pourchassées dans leur pays d'origine - notamment en Syrie et en Irak - pour des raisons strictement religieuses. En restant sur place, elles risquent leur vie. Ces chrétiens d'Orient ne peuvent émigrer dans d'autres États arabes de la région (à l'exception du Liban et de la Jordanie dont les capacités sont saturées) où leur confession fait d'eux des sous-citoyens. Aussi certains ayant perdu tous leurs biens et parfois leurs proches ont-ils souhaité rejoindre notre pays et essayé d'obtenir un visa de réfugié. Nous savons que ce voyage sera sans retour car il est fort probable qu'ils ne reverront jamais leur sol natal même si une hypothétique paix y revenait un jour. Dans ce contexte, nombre de témoignages d'associations qui mettent en place des solutions d'accueil, d'accompagnement et d'intégration de ces personnes dénoncent une relative inertie administrative, notamment dans le délai et la complexité de traitement des dossiers par les pouvoirs publics. La situation des chrétiens d'Orient mérite un intérêt tout particulier des autorités françaises. Il souhaite connaître quelles initiatives il compte prendre pour faciliter l'accueil sur notre sol de ces personnes et familles en grand danger.
Réponse émise le 17 mai 2016
Les autorités françaises sont mobilisées sur la situation des minorités religieuses d'Orient. Aux côtés de la communauté internationale, la France s'emploie en premier lieu à ce que la protection de ces minorités puisse, dans toute la mesure du possible, être garantie dans leurs pays d'origine, dont elles constituent historiquement des communautés à part entière et dans lesquels elles ont vocation à pouvoir demeurer. Les autorités françaises ont également mis en place des dispositifs d'accueil qui permettent aux personnes en besoin de protection qui ne peuvent rester dans leur région d'origine de venir s'établir en France au titre de l'asile. Ainsi, à la suite des exactions commises par Daesh en Irak au cours de l'été 2014, qui ont contraint les victimes de l'organisation à l'exode vers le Kurdistan irakien, un dispositif spécifique d'accueil a été mis en place, qui s'adresse aux personnes persécutées ou individuellement menacées du fait de leurs convictions religieuses et ayant des liens forts avec notre pays, familiaux ou personnels. Sont également accueillies les personnes se trouvant dans une situation particulière de vulnérabilité. Depuis le début de l'opération en juillet 2014, 4 662 demandes ont été adressées à la France et ont donné lieu à la délivrance de 3 252 visas au titre de l'asile dont 2 286 en 2015. Les personnes accueillies dans le cadre de ces dispositifs bénéficient d'une procédure accélérée pour obtenir le statut de réfugié et la carte de résident de dix ans leur permettant d'accéder au marché du travail, ou de percevoir le revenu de solidarité active. Ils bénéficient également d'un accompagnement social dédié organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur permettant d'accéder rapidement à l'ensemble des droits sociaux et au contrat d'accueil et d'intégration, afin de faciliter leur accès à l'autonomie et leur insertion. Ces dispositifs, qui prennent en compte la situation particulière des personnes menacées en raison de leurs convictions religieuses, sont une des expressions de l'ouverture de la France à toutes les victimes de conflits et de persécutions, conforme à son histoire et aux valeurs de la République.
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